Mentions légales

Raison sociale : Convoyage Elite Service
Adresse du siège social : 64 A Rue Maurice Thomas 77173 Chevry Cossigny
Dirigeants de l'entreprise : KERDJA Nassim & MOSSAN Axel
Numéro de téléphone : 06.67.62.05.61 / 06.61.59.02.40
Adresse e-mail : Convoyage.elite.service@outlook.cm
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés : 991 872 664
Numéro d’identification fiscale : 991 872 664 00016
Forme Juridique : SARL
Montant du Capital Social : 500 €
Hébergeur du site : Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles, mentions relatives à l'utilisation de cookies : ​

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1. Finalités du traitement

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Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact via le formulaire, téléphone ou email

• Établir des devis et contrats de convoyage

• Assurer le suivi et la gestion des prestations de transport de véhicules

• Gérer la facturation et la comptabilité

• Respecter les obligations légales et réglementaires

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2. Données collectées

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Les données susceptibles d’être collectées incluent :

• Identité : nom, prénom, civilité

• Coordonnées : adresse postale, email, téléphone

• Informations liées au véhicule et à la prestation demandée

• Données de navigation (cookies, adresse IP)

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3. Base légale du traitement

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Les traitements de données sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demandes de devis, contrats de convoyage)

• Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)

• Le consentement pour certaines finalités (newsletter, cookies non essentiels)

• L’intérêt légitime pour la gestion de l’activité

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4. Durée de conservation

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• Données clients et prospects : 3 ans après le dernier contact

• Données liées à la facturation : 10 ans (obligation légale)

• Cookies : 13 mois maximum

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5. Destinataires des données

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Les données sont accessibles uniquement par :

• Le responsable du traitement et son personnel habilité

• Les prestataires techniques (hébergeur Wix, solutions de paiement le cas échéant)

• Les organismes légalement autorisés (administration fiscale, autorités judiciaires si nécessaire)

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6. Transferts hors de l’UE

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L’hébergement du site est assuré par Wix Online Platform Limited (1 Grant’s Row, Dublin 2, Irlande).
Wix peut transférer certaines données en dehors de l’UE, avec des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types).

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7. Droits des personnes concernées

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Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement

• Droit à la limitation et à l’opposition au traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

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Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
cnvoyage.elite.service@outlook.com

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8. Cookies

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Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Des cookies analytiques ou marketing peuvent être utilisés sous réserve de votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre navigation.

 

Réclamation

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En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de toute autorité de contrôle compétente.